L'adoption d'un enfant au Québec comparé a la France.
A quelles conditions puis-je adopter un enfant au Québec ?
Que vous soyez célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait, vous pouvez faire une demande d'adoption d'un enfant au Québec. Cependant, en règle générale, les conditions suivantes s'appliquent :
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l'adoption doit être dans l’intérêt de l'enfant ;
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vous devez être âgé d'au moins 18 ans ;
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règle générale, vous devez avoir au moins 18 ans de plus que l'enfant que vous désirez adopter, sauf s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint ;
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les parents biologiques doivent consentir a l'adoption de leur enfant, a moins qu'ils l'aient abandonnés ou que le tribunal leur ait retiré leurs droits parentaux (pour en savoir plus, consultez notre article l’autorité parentale) ;
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l'enfant lui-même, s'il est âgé de 10 ans et plus, doit étre consulté relativement a son adoption ;
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l'enfant lui-même, s'il est âgé de 14 ans et plus, doit consentir a son adoption.
Pour adopter un enfant, a qui dois-je m'adresser ?
Communiquez avec le centre jeunesse de votre région pour vous inscrire a une « banque d'adoption ». Il existe deux banques d'adoption : une régulière et une mixte.
Sont inscrits a la banque régulière les enfants orphelins en très bas age ou laissés en adoption a la naissance par leurs parents.
La banque mixte comprend les enfants retirés a leurs parents par le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents a en prendre soin, etc.
Avant d'accepter votre candidature a titre d'adoptant potentiel, on vous demandera de vous soumettre a une évaluation psychosociale.
Pour adopter un enfant inscrit a la banque régulière, vous devrez attendre plusieurs années, car les orphelins ou les enfants donnés en adoption dés leur naissance sont plutôt rares. C'est pourquoi la plupart des personnes qui souhaitent adopter un enfant optent pour l'adoption internationale ou pour la banque mixte.
En effet, les délais sont moins longs pour un enfant inscrit a la banque mixte. Si votre candidature est acceptée, vous hébergerez un enfant retiré a sa famille par le DPJ. Après un certain temps, le DPJ évaluera la situation et, s'il estime que c'est dans l’intérêt de l'enfant, entreprendra pour vous des procédures en adoption.
Le tribunal tient-il compte des souhaits de l'enfant ?
S'il est âgé de 10 ans et plus, l'enfant doit consentir a l'adoption. Cependant , le tribunal peut prononcer l'adoption malgré le refus d'un enfant de moins de 14 ans s'il en va de l’intérêt de cet enfant. Le refus d'un enfant de 14 ans et plus fait obstacle a l'adoption.
Comment se déroule les procédures judiciaires en adoption ?
•La première étape consiste a demander le placement de l'enfant en vue de son adoption. Cette étape est obligatoire même s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint avec qui vous cohabitez depuis plusieurs années, mais elle ne l'est pas dans le cas de l'adoption d'un adulte.
•Lors de l'audition de la requête pour placement, le tribunal s'assure que toutes les conditions sont remplies et qu'il n'y eu aucune demande de restitution de l'enfant par l'un de ses parents biologiques. Le cas échéant, le tribunal prononce une ordonnance de placement. Cette ordonnance, qui sera valable normalement jusqu'à l'étape finale du processus d'adoption, accorde a l'adoptant l'exercice de l'autorité parentale a l'égard de l'enfant.
•La deuxième étape est l'adoption proprement dite. Normalement l'enfant doit vivre depuis au moins 6 mois avec l'adoptant depuis l'ordonnance de placement ayant que le jugement d'adoption ne puisse être prononcé. Cette période peut être réduite sans jamais être inférieure a trois mois.
•Lors de l'audition de la requête en adoption, le tribunal s'assure que l'adoption est bien dans l'intérêt de l'enfant. Si le placement a eu lieu a l'initiative du PDJ ; le tribunal vérifie également que l'enfant s'est adapté a sa nouvelle situation ; dans le cas contraire, l'adoption sera refusée.
(Pour plus de renseignement sur l'adoption en France, consultez les autres articles du blog).
