Adoption86 - Un enfant à tout prixhttp://adoption86.cowblog.frBonjour nous sommes des élèves de 1ére Es du lycée Edouard Branly à Châtellerault. Nous avons un projet de Tpe a faire et nous avons choisi l'adoptions.Si vous avez des informations a nous donner sur le sujet envoyer nous un message. Bonne lecture ! :)CowblogfrMon, 27 Jan 2014 14:41:10 +0100180http://adoption86.cowblog.fr/temoignage-3259979.htmlTémoignageTémoignage de parents

La France a gelé toute procédure dans l'attente d'une signature par Port-au-Prince de la Convention de La Haye. 

Avant le séisme en Haïti de janvier 2010, Sophie et Marc avaient engagé une procédure d'adoption. Leur fille, Adèle, est finalement arrivée en France en août dernier. Depuis, les soucis administratifs s'accumulent. Presque un an plus tard, leur enfant ne bénéficie pas d'une adoption plénière. Seule une adoption simple lui a été accordée par le tribunal de Versailles (Yvelines), contrairement à sa grande sœur, Flore, adoptée elle aussi en Haïti il y a plusieurs années. «Psychologiquement c'est difficile, il y a une différence entre nos deux enfants, c'est lamentable», déplore la mère adoptante. Sur ses papiers, qui expirent en août 2011, Adèle est toujours haïtienne et porte son prénom d'origine, Alexandra. «Notre fille n'est pas inscrite dans notre livret de famille. C'est comme si la loi considérait que nous sommes des semi-parents», témoigne Sophie, dépitée.

Impossibilité juridique de modifier le prénom de son enfant, difficultés en matière d'héritage et d'acquisition de la nationalité : selon Nadine Bihore-Pinget, présidente d'Adoption sans frontières, «l'adoption simple n'assure pas des droits aussi protecteurs qu'une adoption plénière». Après l'émotion du rapatriement de centaines d'enfants en 2010, sous l'égide du gouvernement, ce flou irrite les associations. «Les familles sont inquiètes car elles pensent que la sécurité juridique de leurs enfants n'est pas assurée», confie Geneviève Miral, présidente d'Enfance et familles d'adoption.

 
 

Ce statut moins protecteur découle du droit haïtien qui ne reconnaît pas la rupture irréversible et définitive du lien de filiation, dans un pays où la plupart des enfants proposés à l'adoption ne sont pas orphelins. «Jusqu'en 2009, certaines familles ont pu obtenir malgré cela la conversion en adoption plénière, en faisant signer aux parents biologiques un consentement éclairé devant un notaire», explique un porte-parole du ministère de la Justice. Mais le gouvernement de Port-au-Prince a mis fin à cette pratique en 2009.

Conférence internationale 

Depuis, les tribunaux français ne tiennent pas forcément compte de cette décision. Un dossier équivalent peut ainsi donner lieu à une adoption plénière à Pau ou à Poitiers, alors qu'il aboutira à une adoption simple à Versailles. Soucieuse d'éviter des différences de traitement entre enfants, la Chancellerie a adressé en décembre une circulaire pour «rappeler aux parquets les règles en vigueur» - c'est-à-dire leur recommander de requérir une adoption simple dans le cas des enfants venus d'Haïti. L'association EFA (Enfance et familles d'adoption) a déposé un recours contre ce texte devant le Conseil d'État.

«Ce problème sera définitivement réglé le jour où Haïti aura signé la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. Une fois ce pas franchi, un petit Haïtien pourra être adopté comme n'importe quel autre enfant», souligne-t-on au Quai d'Orsay. En attendant, la France a gelé toute nouvelle procédure dans ce pays. Une conférence internationale sur le sujet doit se tenir en juin à Port-au-Prince.








Wensly 1

Début 2014, Janique et Frédéric sont partis en Haïti rencontrer Wensly, qu'ils vont prochainement accueillir au sein de leur famille. Récit d'une "période de familiarisation", telle que l'impose désormais la nouvelle loi haïtienne.

Partis à deux le 1er janvier à 5h45 (Chadoune étant restée chez ses grands-parents) avec une navette en direction d'Orly, faisons connaissance d'un couple de Portes près d'Evreux avec lequel nous ferons le voyage.

Nous décollons à 12h00 en direction de Port-au-Prince via Point-à-Pitre ou nous changeons d'avion. Ce voyage se passe très bien et nous sommes heureux de nous rapprocher de notre petit loulou; de le rencontrer, de mettre un visage sur ce prénom "Wensly" pour lequel aucune photo n'a été remise à l'apparentement. Mais nous étions encore très loin d'imaginer l'ampleur du bonheur qui nous attendrait durant ces 19 jours.

Donc, arrivés à Port-au-Prince aux environs de 18h00(heure locale), Jude, le patron de la pension de famille où nous passerons la 1ère et dernière nuit, nous attendait à l'aéroport. 

Le lendemain en fin de matinée, arrive Edith, la directrice de crèche pour nous emmener à Sapaterre à 105 kms de Port-au-Prince. 2h30 de route qui nous paressent interminables.( route en lacets, montagne, circulation difficile).

Puis enfin arrive la rencontre avec Wensly qui fût très émouvante, impossible de contenir les larmes. Petit garçon décrit comme très calme et réservé, va très vite prendre de l'assurance avec nous puis se lacher complètement.

Nous mous sommes retrouvés à 4 familles adoptantes: 3 d'Accueuil et Partage et 1 de Timalice. Pour nous loger, nous avons séjourné au centre Emmaüs de Papaye près de Hinche(grande ville du centre) à environ 20' de route de la crèche.(Le centre Emmaüs est un lieu tenu part des pères et des frères acceuillant des gens de passage pour séminaire, ONG, familles adoptantes...): lieu très calme et verdoyant, qui permet de se détendre mais qui, à la moindre occasion se transforme en lieu de fëte pour quelque évèvement.

Wensly 2

Une journée type à la crèche:

Arrivée à 10h30 à la crèche, les enfants sont dans l'école, qui sert également de lieu pour la sieste et la pose repas du soir.

La classe à lieu de 9h00 à 12h15, un enseignement de base y est donné avec une maïtresse venant de l'extérieur.

Arrive le rituel de lavage des mains avant la petite prière puis le dîner des 24 bouts de choux de la crèche. Le repas est pris dehors à l'ombre d'un arbre.

Pendant ce temps, nous prenons le notre dans la cuisine. Puis arrive la pause café où nos enfants nous rejoignent; afin de passer un moment de détente avec eux, nous leur donnons quelques biscuits et de l'eau. Il faut dire que c'est un moment que nous avons particulièrement apprécié.

Vient ensuite la douche pour tout les enfants; ils sont appelés chacun leur tour.

Une fois lavés et changés, ils vont à la sieste. Pendant ce temps, nous effectuons certaînes tâches: rangement divers( vêtements, médicaments, fournitures d'école...).

Vers 16h00, nos enfants se réveillent chacun à leur rytme et nous rejoignent à l'intérieur pour prendre un petit goûter et jouer. Ces moments plus intimes nous ont fortement rapprochés.

Nous sortons ensuite à l'extérieur pour jouer avec nos timouns mais aussi avec les autres, dont certains; en manque d'affection, nous prennent par la main ou nous demandent de las prendre sur nous.

A 18h00, il fait presque noir et c'est presque l'heure de souper; les enfants s'installent autour de la table pour prendre le repas. Vient l'heure pour nous de les quitter la car le chauffeur du centre est déjà là.

Lors de notre séjour, nous avons été vu à deux reprises par les travailleurs sociaux pour qu'ils puissent faire leur rapport à l'IBESR ainsi que par le Doyen du tribunal civil de Hinche(lequel nous a accueilli avec la radio qui braillait): preuve de notre présence dans le pays.

Nos 19 jours en Haïti sont passé très vite. ( même pas eu le temps de lire nos livres que nous avions emportés).

Le départ de la crèche a été très douloureux et déchirant. Nous avions expliqué à Wensly que nous repartions en France afin de préparer la maison pour sa venue. A cet age, nous ne savons pas s'il a bien compris. Des photos de nous ont été accrochées dans la crèche pour que les nounous puissent les lui montrer de temps en temps.

Nous savons que les enfants sont très biens pris en charge et soignés correctement.

Espérons repartir très vite en Haïti pour aller chercher notre "bout de choux".

Nous souhaitons à toutes celles et ceux qui partiront en Haïti, de vivre ce que nous même avons vécu en bonheur, émotion, joie, dépaysement et enrichissement culturel.

Janique, Frédéric et Chadoune qui attend son petit frère.

http://www.apaehaiti.fr/cms/


Tinan, témoignage d’un enfant déraciné

Il n’a même pas 5 ans lorsqu’il débarque à Roissy. Parmi d’autres enfants haïtiens adoptés par des familles françaises. Nous sommes en 1984. Tinan ne comprend pas qui est cette femme blanche qui le serre dans ses bras, il ne sait pas dans quel pays il est, ce qu’il fait ici. Le petit garçon est complètement déboussolé, dépaysé. Mais il comprend vite qu’il ne reverra plus sa maman, restée en Haïti. L’histoire d’un enfant « déraciné », aujourd’hui devenu un adulte engagé.

Tinan, témoignage d’un enfant déraciné
Tinan a aujourd'hui 31 ans et vit toujours en France.
 

Où viviez-vous avant votre départ pour la France ?

Ma mère m’avait placé dans une crèche. Ce n’était pas un établissement de départ pour l’adoption. C’était en fait un endroit dans lequel les parents plaçaient leurs enfants pour un temps avant de venir les récupérer. Ma mère n’avait pas les moyens de nous élever, mon frère et moi. Elle m’a donc placé dans cet établissement, le temps d’améliorer sa situation. Nous étions une quarantaine d’enfants à vivre dans ce centre.

 

Comment vous êtes-vous retrouvé dans cet avion pour la France ?

Je ne me souviens pas clairement de ce qu’il s’est passé. Je n’avais que 4 ans et demi lorsque j’ai débarqué sur le sol français ! Je ne me souviens pas qu’on m’ait dit qu’on allait en France mais de toute façon, ça n’aurait rien voulu dire pour moi.
Nous étions plusieurs enfants dans l’avion, mais je ne sais pas combien. Je me souviens de l’atmosphère pesante de ce voyage, je me suis rendu compte qu’il se passait quelque chose d’anormal.
Je voyais des choses que je n’avais jamais vues avant : d’abord ce gros appareil qui vole et une fois arrivé, toutes ces personnes blanches et ce froid… Je n’ai pas compris tout de suite ce qu’il se passait mais j’ai compris que je ne reverrai pas ma mère. J’étais dérouté par cette femme blanche, en larmes, qui s’est jetée à mes pieds à Roissy.

 

Vous savez aujourd’hui qui avait organisé ce départ?

Il est difficile d’avoir des pistes, de savoir qui a décidé ce départ, comment cela s’est exactement déroulé… Mais pour moi, l’essentiel n’est pas de retrouver aujourd’hui les responsables. L’essentiel, c’est surtout de mettre en garde : ce qui m’est arrivé à moi est également arrivé à au moins 40 autres enfants à l’époque…Et j’ai bien peur qu’aujourd’hui, ces pratiques ne soient plus courantes qu’on ne le pense.

On a tendance à minimiser le déracinement mais pour les enfants, c’est terrible. Le confort gagné dans un pays comme la France ne compense pas le déracinement subi par l’enfant ! Pour un enfant qui n’a plus de parent, c’est différent. Mais dans mon cas, certains adultes ont cru faire une bonne action alors que je n’avais pas été vraiment abandonné.

 

C’est un appel que vous lancez aujourd’hui ?

Oui, lors des procédures d’adoption, il faut faire attention aux risques de trafic d’enfants !  Des gens en Haïti profitent de l’argent donné par les familles d’accueil, il ne faut pas alimenter cela. Les Etats et les grandes organisations comme l’Unicef doivent contrôler ces procédures d’adoption. Des enfants touchés par ces trafics, il y en a forcément plein, il y a de l’argent qui circule et donc des détournements… Lorsqu’on adopte un enfant, il faut pouvoir vérifier toutes les étapes, sinon on alimente ce trafic.

Il y a des abus. Par exemple, dans mon cas, quelqu’un avait fait signer un papier d’abandon à ma mère biologique. Mais elle ne savait pas lire, elle ne savait pas ce qu’elle signait !

 

Comment avez-vous retrouvé votre mère et votre famille biologiques ?

En 2001, je cherchais depuis longtemps à retrouver la trace de ma famille biologique, j’avais mon nom d’origine et mon lieu de naissance pour cela. Le vrai problème était de pouvoir aller en Haïti sans connaître personne, ni la langue, et sachant que le niveau d’insécurité est très élevé…
Une amie, ici en France, communiquait par Internet avec un Haïtien. Elle nous a mis en contact… et ce garçon avait entendu parler de moi ! Un hasard total : il était ami avec mon cousin qui avait raconté mon histoire, celle du petit Manassé – c’est mon prénom Haïtien – disparu de la crèche.

Ma mère m’a appelé plusieurs jours plus tard. Quelle émotion de l’entendre… Ma cousine sur place a joué l’interprète au téléphone, ma mère parlant créole et moi uniquement le français…

En 2002, je suis retourné pour la première fois en Haïti : je pensais être accueilli comme une bête curieuse mais pour ma famille, je n’étais pas « l’Européen ». C’était comme si j’avais toujours été avec eux… Et j’ai retrouvé mon surnom, maintenant je me fais à nouveau appeler « Tinan ». C’est mon « non jwèt », comme on dit là-bas.

 

Votre mère biologique vous a reparlé de votre disparition ?

Oui, elle m’a raconté que lorsqu’elle était venue me chercher à la crèche, il n’y avait plus personne. Ni enfants, ni personnel. Un choc. Toutes les rumeurs couraient sur nous : nous avions été tués, victimes d’un trafic d’organes, adoptés… Mais ma mère ne s’est apparemment jamais dit que j’étais perdu. Sa foi l’a aidée à tenir. Et elle a partagé sa douleur avec les autres mamans dont les enfants ont disparu.

 

Quel adulte êtes-vous aujourd’hui, toujours déraciné ?

Aujourd’hui, j’ai toujours l’impression de n’appartenir à rien, d’être perdu entre deux mondes. Il me manque des repères. C’est déstabilisant. Mais j’essaie de me raccrocher à des choses concrètes. Je veux par exemple aider d’autres Haïtiens qui ont été déracinés comme moi à retrouver leurs familles biologiques s’ils en éprouvent le besoin.



 

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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259979.htmlMon, 27 Jan 2014 14:41:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/temoignage-3259979.html
http://adoption86.cowblog.fr/un-enfant-a-tout-prix-3259597.htmlUn enfant à tout prix !
Petite présentation.

Bonjour, nous sommes Claire, Coralie, et Marine trois élèves de Première Economique Social du lycée Edouard Branly, à Châtellerault (86). Nous avons pour but de créer un blog sur l'adoption qui sera notre sujet de TPE. Dans ce blog vous pourrez trouver de multiples informations concernant l'adoption et ses dérivés. Nous aborderons tous les principes de l'adoption. 

 

 


http://adoption86.cowblog.fr/images/7daa19ec19option.jpg
  
Sommaire
 
 
 
• Introduction
• Problématique
• Témoignage d'une assistance social
• Les parents qui adoptent
• Agrément 1ère partie
• Agrément 2ème partie
• Agrément 3ème partie
• Vous avez l'agrément et maintenant ?
• Comparaison de l'adoption en France et au Québec.
• L'adoption a Haiti.


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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259597.htmlMon, 20 Jan 2014 14:21:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/un-enfant-a-tout-prix-3259597.html
http://adoption86.cowblog.fr/introduction-3259594.htmlIntroduction
Introduction

De nos jours, l'adoption est un phénomène social qui prend de l'importance.Tout d'abord, étymologiquement, le terme "adoption" est d'origine latine et vient du mot "optare" qui signifie "choisir''. Il s'agit donc de créer un lien de filiation volontaire entre un enfant et une famille établi par la décision d'une autorité ( juge ou administration) quihttp://adoption86.cowblog.fr/images/gerini.jpg légalisera cette rencontre. Mais l'adoption ne date pas d'aujourd'hui. En effet, ce processus date de plusieurs siècles. La France est un des meilleurs pays pour adopter. ( 3éme pays)  

Durant tout le Moyen-âge, l’adoption était interdite et laissée à l’initiative des œuvres de charité telles que les hôpitaux ou les Eglises. Aucun particulier ne pouvait adopter. La guerre 1914-1918 est un tournant décisif dans l’histoire de l’adoption. C’est à partir de là que cette tâche revient à l’Etat et aux départements. La première loi date du 19 juin 1923. Elle autorise l’adoption des mineurs.

 

De multiples raisons peuvent amener à l’adoption. Lorsque l’on ne peut pas avoir d’enfant et que les tentatives de procréation médicalement assistée ont échoué; lorsque l’on est célibataire et que l’on n’a pas trouvé le futur père ou la future mère; lorsque que plutôt que de faire un bébé, on préfère en accueillir un déjà né mais privé de famille.

Problématique : Pourquoi l'adoption est-elle un processus complexe ? 

                                                                                                                                                           


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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259594.htmlMon, 20 Jan 2014 14:18:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/introduction-3259594.html
http://adoption86.cowblog.fr/interview-3259596.htmlInterviewInterview


Nous avons été interviewer l'assistante sociale du centre d'aide sociale de Poitiers spécialisée dans le secteur de l'adoption. Elle nous à beaucoup aidé pour trouver des informations sur l'adoption et ces démarches.



     1. En quoi consiste votre métier ?
     ►Son métier consiste à travailler dans le secrétariat, elle s'occupe de tous les documents administratifs,
comme les demandes d'agréments. Elle s'occupe des dossiers et des profils des parents qui veulent adopter. Elle donne son avis pour avoir l'agrément.

     2.Quels sont les démarches pour adopter ?
     ►Tout d'abord, il faut remplir un dossier, avec un courrier de motivation, puis il y a une évaluation, des tests,
pour obtenir l'agrément. L'agrément des candidats est un l'accord préalable selon la législation du pays ou il habite.
 
     3.En quoi l'adoption est compliqué ? 

     ►Les parents doivent attendre, des fois pendant plusieurs années avant d'avoir leurs enfants. Car il y a beaucoup de procédure à faire et
peu d'enfant sont adoptables.

     4.L'adoption est-elle plus compliqué en France que dans d'autres pays ? 
     ►A l'étranger c'est plus compliqué qu'en France, car il faut des fonds, pour pouvoir ramener l'enfant et c'est
très coûteux.

     5.Avant leurs adoption, où sont placé les enfants nés en France ?
     ►Les enfants sont placés dans des établissements spécialisés pour les jeunes orphelins, les orphelinats ont été
remplacés par des foyers d'accueils. Les enfants peuvent aussi être placés dans des familles d'accueils, et celles-ci peuvent par la suite adoptés ses enfants.

      6.Est-ce que les demandes d'adoption sont plus fréquentes qu'avant ? 
      ►Les demandes sont de moins en moins fréquentes. En 2009, il y avais 33 enfants adoptés dans le
département de la vienne, pour seulement 15 en 2012.

      7.Quelles sont les conditions nécessaires pour adopter un enfant ?

      ►Pour adopter, il faut obtenir un agrément, délivré par le Président du Conseil Général de son lieu de domicile. Il faut avoir au minimum 15 ans d'écart entre l'adoptant et l'adopté. Pour un couple marié de au moins 2 ans minimum. L'âge requis pour adopter est 28 ans. Une personne seule, peut aussi adopter.

      8.A combien revient une adoption en moyenne pour une famille ? 
      ►En France, l'adoption est gratuite, cependant dans les pays étrangers l'adoption est payante, car il faut payer
le voyage en avion le plus souvent, il faut aussi payer le traducteur, et l'orphelinat ( 10 000€ )

      9.Est-il possible de choisir son enfant ? 

      ►Non, le choix de son enfant n'est pas possible. On choisit seulement le sexe de l'enfant.

      10.Selon vous l'enfant doit-il savoir qu'il à été adopté ? 
      ►Oui, il est préférable de dire a son enfant s'il a été adopté car cela lui évite de se poser des questions sur ses origines.

      11.Quels obstacles les familles et l'enfant adopté rencontrent-ils dans la période d'intégration ?
      ►Les deux premières années, les rapports entre l'enfant et les parents sont agréables, il n'y a pas de disputes,
et la vie suit son cours tranquillement. Cependant à l'adolescence souvent les enfants rentrent en conflit avec leurs parents adoptifs. L'enfant adoptés se rebelle contre ses parents, car ce ne sont pas ses vrais parents.

     
12.Est-ce fréquent qu'à l'adolescence les enfants adoptés cherchent à retrouver leurs origines ? Si oui pouvez
     
vous les aider ?

      ►Les personnes adoptés, à l'âge adulte, cherchent souvent à retourner dans leurs pays, pour retrouvé leurs
origines. Ils cherchent leur orphelinat pour avoir des informations sur leur enfance. Les services d'adoptions, et les centres d'aides sociales peuvent les aider, en regardant dans les archives, l'adresse de l'orphelinat.

      13.Selon vous, quelles seront les évolutions futures du monde de l'adoption ? 
      ►Selon elle, plus les années passent, plus les demandes seront faibles. En quatre ans, la demande d'adoption est passé
de 28 à seulement 8 !! Ce sera de plus en plus difficiles.
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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259596.htmlMon, 20 Jan 2014 14:18:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/interview-3259596.html
http://adoption86.cowblog.fr/adoption-3259593.htmlAdoptionLes parents qui adoptent
 

1.Qui peut-être candidat à l'adoption et qu'elles sont les conditions requises pour adopter ?


Pour adopter, il faut obtenir un agrément d'adoption délivré par le président du Conseil Général de sa région. La différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté doit être de 15 ans minimum et elle peut être ramenée à 10 ans lorsque l'adopté est l'enfant du conjoint. Pour qu'un couple marié puisse obtenir l'agrément, il faut être marié depuis plus de 2 ans ou âgé l'un et l'autre de plus de 28 ans. Pour une personne seule il faut juste être âgé de plus de 28 ans. Pour finir, dans le cas d'un couple pacsé ou en vie marital seul l'un des conjoints pourra obtenir l'agrément.  

 

2. Qui sont les enfants en attente d'une famille?


Les enfants français pupilles de l'état sont des enfants mineurs, juridiquement adoptable et confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance. Ils ont généralement perdus tout liens avec leurs familles. C'est alors le Conseil Général de leurs départements de résidence qui les prends en charge. La tutelle de ces enfants est confié au préfet qui est assisté d'un Conseil de Famille. (juge qui prend des décisions importantes pour les mineurs, et qui n'ont pas de représentant légaux.)
*Pour les enfants venant de l'étranger, ils sont adoptables en fonction des critères de leurs pays d'origines. Aujourd'hui les 3/4 des enfants adoptés en France sont d'origines étrangères.

 
3. Quelles sont les formes légal de l'adoption ?

Adoption plénière
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•L'adoption plénière donne à l'enfant sa seule famille. L'enfant rompt tout contact avec sa famille d'origine, et devient l'enfant biologique de sa famille adoptive. Si il le souhaite l'enfant peut porter le nom de l'adoptant et il peut aussi changer de prénom. L'enfant obtient automatiquement la nationalité de ces adoptants.
Un couple qui souhaite adopter un enfant sous la forme plénière doit remplir un certains nombres de conditions.


 



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►Adoption simple

•L'adoption simple, ne fait pas disparaître les liens avec la famille d'origine. Le nom de l'adoptant et ajouté à celui de l'enfant, mais si il le souhaite et qu'il à plus de 13 ans, il peut décidé de porter le nom de sa famille d'adoption. Cela ne rompt pas les liens juridiques avec ces parents d'origines, l'enfant conserve des droits et des obligations à l'égard de sa famille d'origine. L'adopté doit demander la nationalité française pour résider en France.


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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259593.htmlMon, 20 Jan 2014 14:16:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/adoption-3259593.html
http://adoption86.cowblog.fr/agrement-1-3259592.htmlAgrément 1I- L'agrément



L’agrément en vue de l’adoption d’un enfant est une autorisation légale d’adopter : c’est un document qui ne dit pas que vous êtes, potentiellement, de "bons parents", mais que vous offrez un foyer qui convient pour les enfants qui sont aujourd’hui à la recherche d’une famille. En aucun cas, il ne s’agit d’un "droit à se voir confier un enfant".

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      1. Obtenir l'agrément

Dans un délai de 2 mois, vous recevez une information générale sur l'adoption portant notamment sur :

  • les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles

  • les procédures administratives et judiciaires,

  • les principes en matière d'adoption internationale,

  • le nombre d'enfants adoptables, leur âge, leur situation.

Les pupilles de l'État peuvent être adoptés, sans agrément, par les personnes à qui le service de l'aide sociale à l'enfance les a confiés pour en assurer la garde lorsque les liens affectifs qui se sont établis entre eux le justifient.

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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259592.htmlMon, 20 Jan 2014 14:15:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/agrement-1-3259592.html
http://adoption86.cowblog.fr/agrement-2-3259590.htmlAgrément 2II- L'agrément

 



  
2.Confirmation de la demande

Après avoir lu ces informations, il faut confirmer par écrit votre demande au président du conseil général

L'adoptant peut préciser le nombre, l'âge des enfants qu'il souhaite adopter et s'il s'agit d'enfants étrangers. Cependant il n'est pas en mesure de choisir son enfant.

Il faut également fournir :http://adoption86.cowblog.fr/images/adoptionlogo2.jpg

  • une copie intégrale de l'acte de naissance, et les pièces justificatives si vous avez déjà des enfants (actes de naissance, copie du livret de famille notamment)

  • le bulletin n°3 du casier judiciaire

  • un certificat médical, datant de moins de 3 mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil général et attestant que votre état de santé, ainsi que celui des personnes résidant au foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue de son adoption

  • tout document attestant de vos ressources

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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259590.htmlMon, 20 Jan 2014 14:11:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/agrement-2-3259590.html
http://adoption86.cowblog.fr/agrement-3-3259591.htmlAgrément 3III-L'agrément



Enquête et attribution de l'agrément



Une enquête et ensuite réaliser pour vérifier les conditions de vie social et si l'environnement est adaptés pour accueillir un enfant.       

Deux rencontres sont mise au point entre les parents et le professionnel pour évaluer les conditions sociale et psychologique.

Le candidat à l'adoption est informé, au moins 15 jours avant la consultation de la commission d'agrément.
Il est attribué pour un ou plusieurs enfants accueillis simultanément, pour une durée de 5 ans dans un délai de 9 mois à compter de la confirmation de la demande d'agrément.

L'agrément, même s'il est délivré dans un cadre départemental, est reconnu sur le plan national.

L'agrément n'ouvre pas automatiquement un droit à adopter un enfant. Ce sont les organismes en charge de l'enfant qui ont mission de choisir la famille à laquelle il sera confié l'enfant.

La validité de l'agrément prend fin dès l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants simultanément.

Pour adopter de nouveau, il faudra donc demander un nouvel agrément. 

 

 

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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259591.htmlMon, 20 Jan 2014 14:11:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/agrement-3-3259591.html
http://adoption86.cowblog.fr/apres-l-agrement-3259589.htmlAprès l'agrément.Vous avez l'agrément, et maintenant ?


Après avoir obtenue l'agrément, d'autres démarches sont possible. Il existe différents moyen pour adopter son enfant.

I. Adoption d'un enfant pupille de l'état.

Selon chaque départements, pour s'inscrire sur la liste des candidats à l'adoption d'un pupille de l'Etat de votre département est automatique ou pas. En dehors de l'inscription sur la liste d'attente du département, vous n'avez aucune démarche à faire. Il faut savoir que les pupilles de l'État adoptables sont peu nombreux et que l'attente peut être très longues
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II. Adoption internationale

Pour commencez, il faut trouver le pays dans lequel vous souhaitez ou pouvez vous tourner, selon votre projet et votre situation personnelle. Selon le pays, une ou plusieurs des trois voies suivantes seront possibles :

  • par démarche individuelle :

    Il faut distinguer deux types de démarches individuelles :

    *Dans les pays ayant signé la convention de la Haye. La convention de La Haye a été conclue dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé. Le domaine de cette convention est très large. Obligatoire et contraignante selon son article 2, elle s’applique dès lors qu’un projet d’adoption repose sur le déplacement d’un enfant de moins de 18 ans entre deux Etats contractants. Elle est entrée en vigueur en France le 1er Octobre 1998. Dans ce cas il faut suivre la procédure de l'Agence Française de l'Adoption
    *Dans les pays n'ayant pas signé la convention de la Haye.
    La procédure varie suivant le pays. En règle générale, les adoptants doivent monter leur dossier eux-mêmes, puis le faire parvenir à l'autorité compétente dans le pays d'origine choisi. Dans certains pays, comme Haïti, il faut d'abord prendre contact avec l'orphelinat.
    Dans tous les cas, il faut remplir une fiche de renseignement du SAI et donner deux photocopie de votre agrément.
     
  • par un OAA

    Les Organismes Autorisés pour l’Adoption. Les OAA peuvent se regrouper en Fédération d’OAA. Leur rôle principal est le partage d’informations et la mutualisation de leurs moyens au profit de l’adoption. 26 des 34 Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) appartiennent à l’une des 3 fédérations existantes suivantes : La Fédération française des Organismes Autorisés pour l’Adoption, Le Collectif pour l’Adoption Internationale Fédération France Adoption.
    Vous ne pouvez vous adresser qu’aux OAA agréés pour votre département.
    Pour pouvoir déposer votre candidature, vous devez impérativement avoir obtenu votre agrément. Vous devez alors adresser :
    * Une lettre de motivation (voir conseils ci-dessous).
    * une copie de votre agrément
    * une copie du rapport d’enquête sociale
    * une copie du rapport psychologique
    * une enveloppe timbrée pour la réponse.
    Si votre candidature est pré-sélectionnée, l’OAA vous adressera un questionnaire complémentaire à remplir ou vous contactera.
     
  • par l'AFA

    Avant toute démarche, il vous faudra faire un choix parmi la liste de pays avec lesquels travaille l’AFA. La fiche de chacun de ces pays vous permettra de choisir un ou des pays d’origine en fonction des exigences et critères que vous avez. Vous pouvez également vous adresser au correspondant AFA de votre département. Afin de bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez entrer en contact avec le correspondant départemental A.F.A., disponible au sein du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département. 
     
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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259589.htmlMon, 20 Jan 2014 14:10:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/apres-l-agrement-3259589.html
http://adoption86.cowblog.fr/quebec-3259587.htmlQuébecL'adoption d'un enfant au Québec comparé a la France.


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A quelles conditions puis-je adopter un enfant au Québec ?

 

Que vous soyez célibataire, marié, uni civilement ou conjoint de fait, vous pouvez faire une demande d'adoption d'un enfant au Québec. Cependant, en règle générale, les conditions suivantes s'appliquent :

 

      • l'adoption doit être dans l’intérêt de l'enfant ;

      • vous devez être âgé d'au moins 18 ans ;

      • règle générale, vous devez avoir au moins 18 ans de plus que l'enfant que vous désirez adopter, sauf s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint ;

      • les parents biologiques doivent consentir a l'adoption de leur enfant, a moins qu'ils l'aient abandonnés ou que le tribunal leur ait retiré leurs droits parentaux (pour en savoir plus, consultez notre article l’autorité parentale) ;

      • l'enfant lui-même, s'il est âgé de 10 ans et plus, doit étre consulté relativement a son adoption ;

      • l'enfant lui-même, s'il est âgé de 14 ans et plus, doit consentir a son adoption.

 

Pour adopter un enfant, a qui dois-je m'adresser ?

 

Communiquez avec le centre jeunesse de votre région pour vous inscrire a une « banque d'adoption ». Il existe deux banques d'adoption : une régulière et une mixte.

 

Sont inscrits a la banque régulière les enfants orphelins en très bas age ou laissés en adoption a la naissance par leurs parents.

 

La banque mixte comprend les enfants retirés a leurs parents par le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour mauvais traitements, abandon, incapacité des parents a en prendre soin, etc.

 

Avant d'accepter votre candidature a titre d'adoptant potentiel, on vous demandera de vous soumettre a une évaluation psychosociale.

Pour adopter un enfant inscrit a la banque régulière, vous devrez attendre plusieurs années, car les orphelins ou les enfants donnés en adoption dés leur naissance sont plutôt rares. C'est pourquoi la plupart des personnes qui souhaitent adopter un enfant optent pour l'adoption internationale ou pour la banque mixte.

 

En effet, les délais sont moins longs pour un enfant inscrit a la banque mixte. Si votre candidature est acceptée, vous hébergerez un enfant retiré a sa famille par le DPJ. Après un certain temps, le DPJ évaluera la situation et, s'il estime que c'est dans l’intérêt de l'enfant, entreprendra pour vous des procédures en adoption.

 

Le tribunal tient-il compte des souhaits de l'enfant ?

 

S'il est âgé de 10 ans et plus, l'enfant doit consentir a l'adoption. Cependant , le tribunal peut prononcer l'adoption malgré le refus d'un enfant de moins de 14 ans s'il en va de l’intérêt de cet enfant. Le refus d'un enfant de 14 ans et plus fait obstacle a l'adoption.

Comment se déroule les procédures judiciaires en adoption ?

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•La première étape consiste a demander le placement de l'enfant en vue de son adoption. Cette étape est obligatoire même s'il s'agit de l'enfant de votre conjoint avec qui vous cohabitez depuis plusieurs années, mais elle ne l'est pas dans le cas de l'adoption d'un adulte.


 

•Lors de l'audition de la requête pour placement, le tribunal s'assure que toutes les conditions sont remplies et qu'il n'y eu aucune demande de restitution de l'enfant par l'un de ses parents biologiques. Le cas échéant, le tribunal prononce une ordonnance de placement. Cette ordonnance, qui sera valable normalement jusqu'à l'étape finale du processus d'adoption, accorde a l'adoptant l'exercice de l'autorité parentale a l'égard de l'enfant.

•La deuxième étape est l'adoption proprement dite. Normalement l'enfant doit vivre depuis au moins 6 mois avec l'adoptant depuis l'ordonnance de placement ayant que le jugement d'adoption ne puisse être prononcé. Cette période peut être réduite sans jamais être inférieure a trois mois.


 

•Lors de l'audition de la requête en adoption, le tribunal s'assure que l'adoption est bien dans l'intérêt de l'enfant. Si le placement a eu lieu a l'initiative du PDJ ; le tribunal vérifie également que l'enfant s'est adapté a sa nouvelle situation ; dans le cas contraire, l'adoption sera refusée.

(Pour plus de renseignement sur l'adoption en France, consultez les autres articles du blog).

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http://adoption86.cowblog.fr/commentaires-3259587.htmlMon, 20 Jan 2014 14:09:00 +0100http://adoption86.cowblog.fr/quebec-3259587.html