III-L'agrément
Enquête et attribution de l'agrément
Une enquête et ensuite réaliser pour vérifier les conditions de vie social et si l'environnement est adaptés pour accueillir un enfant.
Deux rencontres sont mise au point entre les parents et le professionnel pour évaluer les conditions sociale et psychologique.
Le candidat à l'adoption est informé, au moins 15 jours avant la consultation de la commission d'agrément.
Il est attribué pour un ou plusieurs enfants accueillis simultanément, pour une durée de 5 ans dans un délai de 9 mois à compter de la confirmation de la demande d'agrément.
L'agrément, même s'il est délivré dans un cadre départemental, est reconnu sur le plan national.
L'agrément n'ouvre pas automatiquement un droit à adopter un enfant. Ce sont les organismes en charge de l'enfant qui ont mission de choisir la famille à laquelle il sera confié l'enfant.
La validité de l'agrément prend fin dès l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants simultanément.
Pour adopter de nouveau, il faudra donc demander un nouvel agrément.
