Vous avez l'agrément, et maintenant ?
Après avoir obtenue l'agrément, d'autres démarches sont possible. Il existe différents moyen pour adopter son enfant.
I. Adoption d'un enfant pupille de l'état.
Selon chaque départements, pour s'inscrire sur la liste des candidats à l'adoption d'un pupille de l'Etat de votre département est automatique ou pas. En dehors de l'inscription sur la liste d'attente du département, vous n'avez aucune démarche à faire. Il faut savoir que les pupilles de l'État adoptables sont peu nombreux et que l'attente peut être très longues
II. Adoption internationale
Pour commencez, il faut trouver le pays dans lequel vous souhaitez ou pouvez vous tourner, selon votre projet et votre situation personnelle. Selon le pays, une ou plusieurs des trois voies suivantes seront possibles :
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par démarche individuelle :
Il faut distinguer deux types de démarches individuelles :
*Dans les pays ayant signé la convention de la Haye. La convention de La Haye a été conclue dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé. Le domaine de cette convention est très large. Obligatoire et contraignante selon son article 2, elle s’applique dès lors qu’un projet d’adoption repose sur le déplacement d’un enfant de moins de 18 ans entre deux Etats contractants. Elle est entrée en vigueur en France le 1er Octobre 1998. Dans ce cas il faut suivre la procédure de l'Agence Française de l'Adoption
*Dans les pays n'ayant pas signé la convention de la Haye.
La procédure varie suivant le pays. En règle générale, les adoptants doivent monter leur dossier eux-mêmes, puis le faire parvenir à l'autorité compétente dans le pays d'origine choisi. Dans certains pays, comme Haïti, il faut d'abord prendre contact avec l'orphelinat.
Dans tous les cas, il faut remplir une fiche de renseignement du SAI et donner deux photocopie de votre agrément.
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par un OAA
Les Organismes Autorisés pour l’Adoption. Les OAA peuvent se regrouper en Fédération d’OAA. Leur rôle principal est le partage d’informations et la mutualisation de leurs moyens au profit de l’adoption. 26 des 34 Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) appartiennent à l’une des 3 fédérations existantes suivantes : La Fédération française des Organismes Autorisés pour l’Adoption, Le Collectif pour l’Adoption Internationale Fédération France Adoption.
Vous ne pouvez vous adresser qu’aux OAA agréés pour votre département.
Pour pouvoir déposer votre candidature, vous devez impérativement avoir obtenu votre agrément. Vous devez alors adresser :
* Une lettre de motivation (voir conseils ci-dessous).
* une copie de votre agrément
* une copie du rapport d’enquête sociale
* une copie du rapport psychologique
* une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si votre candidature est pré-sélectionnée, l’OAA vous adressera un questionnaire complémentaire à remplir ou vous contactera.
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par l'AFA
Avant toute démarche, il vous faudra faire un choix parmi la liste de pays avec lesquels travaille l’AFA. La fiche de chacun de ces pays vous permettra de choisir un ou des pays d’origine en fonction des exigences et critères que vous avez. Vous pouvez également vous adresser au correspondant AFA de votre département. Afin de bénéficier d’un accompagnement, vous pouvez entrer en contact avec le correspondant départemental A.F.A., disponible au sein du Service de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département.
